Demander le dossier de dépôt à la mairie. La composition de ce dossier varie
selon les cas
Délai : 1 ou 2 mois
Permis de démolir
Mairie
Demander le dossier de dépôt à la mairie. La composition de ce dossier varie
selon les cas
Délai : 2 à 6 moislkjkh
Déclaration préalable pour travaux de faible importance, notamment
- construction de plus de 2 m² et de moins de 20 m²
- transformation d'un garage en pièce dhabitation de moins de 10 m²
- création d'une ouverture dans un mur
- modification de toiture, pose d'une fenêtre de toit
- piscine non couverte de plus de 10m² et de moins de 100 m²
- clôtures
-vérandas
- serre de plus de 1,8m et de moins de 4m de haut et de moins de 2000 m²
- installation de panneaux solaires, d'une antenne parabolique, d'un
climatiseur
- installation d'une caravane pour plus de trois mois en dehors de la
cour de sa maison
Mairie
Demander le dossier de dépôt à la mairie. La composition de ce dossier varie
selon les cas
Délai minimum 1 ou 2 mois kjkh
Permis d'aménager
Mairie
Demander le dossier de dépôt à la mairie. La composition de ce dossier varie
selon les cas
Délai minimum
3 à 6 mois
Permis de construire
Mairie
Demander le dossier de dépôt à la mairie. La composition de ce dossier varie
selon les cas
Délai minimum 2 à 6 mois
Renseignements cadastraux
www.cadastre.gouv.fr
- Mairie service urbanisme
- Cité administrative
- ou Mérignac
Retour
haut de page